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par l’Atelier La Fille
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OPPOSITION À LA FOUILLE DE TEXTES ET DE DONNÉES PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
La structure du présent Site ainsi que l’ensemble des œuvres audiovisuelles et contenus présents sur le Site, ainsi que l’ensemble de leurs composantes (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de la société ALEF ONE.
En tant que de besoin, la société ALEF ONE s’oppose par les présentes à toutes copies ou reproductions numériques de ces œuvres audiovisuelles, contenus et/ou de l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) en vue de la fouille de textes et de données, notamment par un système d’Intelligence artificielle (IA), au sens des articles L. 122-5-3, III et L. 211-3, 8° du Code de la propriété intellectuelle (CPI) portant transposition de la Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
L’article R. 122-28 du CPI précise en effet que cette opposition « n’a pas à être motivée et peut être exprimée par tout moyen. Dans le cas de contenus mis à la disposition du public en ligne, cette opposition peut notamment être exprimée au moyen de procédés lisibles par machine, y compris des métadonnées, et par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service ».
Il est rappelé que dans le cadre de ses activités la société ALEF ONE peut autoriser ses cocontractants et/ou les services de presse en ligne à utiliser les œuvres audiovisuelles, contenus et/ou l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) présents sur le Site, et ce dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation de l’exploitation autorisée. Toutefois, ces autorisations ne permettent pas à ces cocontractants et/ou services de presse en ligne de faire des copies ou reproductions numériques de ces œuvres et/contenus et/ou leurs composantes en vue de la fouille de textes et de données, ni d’autoriser un tiers à le faire, notamment un système d’IA.
En conséquence, toutes opérations de fouilles de textes et de données par un système d’IA utilisant les œuvres audiovisuelles, les contenus et/ou de l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) présentés ou mis à la disposition du public en ligne sur le présent Site ou par des tiers, que cette mise à disposition soit faite par extraits ou en intégralité, en accès libre à titre gratuit ou à titre payant, constituent des actes de contrefaçon, passibles des sanctions prévues aux articles L. 331-1 et suivants du CPI, sauf obtention d’un accord préalable écrit de la société ALEF ONE (ou, le cas échéant, de l’organisme de gestion collective auquel la société ALEF ONE a expressément confié mandat à cet effet).
Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par machine ou tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi : < TDM-RESERVATION:1> ou TDM: NO
OPPOSITION TO TEXT AND DATA MINING BY ARTIFICIAL INTELLIGENCE
The structure of this present Site as well as all the audiovisual works and content present on the Site, as well as all their components (text, graphics, signs, signals, sounds, images, etc.) are protected by legislation relating to intellectual property and may not be used in any way without the prior written authorization of the company ALEF ONE.
Insofar as is necessary, the company ALEF ONE hereby objects to any copies or digital reproductions of these audiovisual works, content and/or any of their components protected by copyright (text, graphics, signs, signals, sounds, images, etc.) for the purpose of text and data mining, in particular by an Artificial Intelligence (AI) system, within the terms of Articles L. 122-5-3, III and L. 211-3, 8° of the French Intellectual Property Code transposing European Directive (EU) 2019/790 of 17 April 2019 on copyright and related rights in the digital single market.
Article R. 122-28 of the French Intellectual Property Code specifies that such opposition ‘need not be justified and may be expressed by any means. In the case of content made available to the public online, such opposition may in particular be expressed by means of machine-readable processes, including metadata, and by recourse to the general terms and conditions of use of a website or service’.
It is hereby recalled that, within the framework of its activities, ALEF ONE may authorize its co-contractors and/or online press services to use the audiovisual works, content and/or any of their components protected by copyright (text, graphics, signs, signals, sounds, images, etc.) present on the Site, and this to the extent strictly necessary to carry out the authorized use. However, these authorizations do not allow these co-contractors and/or online press services to make copies or digital reproductions of these works/content and/or their components with a view to searching texts and data, nor to authorize a third party to do so, in particular an AI system.
Consequently, all text and data mining operations by an AI system using audiovisual works, content and/or any of their components protected by copyright (text, graphics, signs, signals, sounds, images, etc.) presented or made available to the public online on this Site or by third parties, whether this availability is by extracts or in full, in free access for free or for a fee, constitute acts of counterfeiting, punishable by the penalties provided for in Articles L. 331-1 et seq. of the French Intellectual Property Code, unless prior written consent is obtained from the company ALEF ONE (or, where appropriate, the collective management organization to which the company ALEF ONE has expressly entrusted the mandate for this purpose).
To make it easier to read this right of opposition by machine or any automated data collection device, this opposition is also expressed as follows: < TDM-RESERVATION:1> or TDM: NO